Règlements 2014

Liste des documents
REG. 2014-RM-01 : Abrogeant et remplaçant le 12-RM-01 sur les alarmes : Cliquez pour télécharger: 90.pdf (40.264 Ko)
REG. 2014-27 : Concernant les taux de taxation pour 2015 : Cliquez pour télécharger: 99.pdf (54.978 Ko)
REG. 2014-26 : Politique concernant un registre des plaintes des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 98.pdf (13.262 Ko)
REG. 2014-25 : Relatif à une politique sur les procédures administratives des travaux de voirie : Cliquez pour télécharger: 97.pdf (8.533 Ko)
REG. 2014-24 : Politique sur les critères de subventions et de dons aux organismes : Cliquez pour télécharger: 96.pdf (36.216 Ko)
REG. 2014-23 : Protocole d'entente pour une aide mutuelle entre municipalités voisines lors d'urgence ou de sinistre : Cliquez pour télécharger: 95.pdf (32.39 Ko)
REG. 2014-21 : Modifiant le 2000-04 relatif à l'émission des permis et certificats : Cliquez pour télécharger: 94.pdf (22.347 Ko)
REG. 2014-20 : Concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin Thomas-Nord : Cliquez pour télécharger: 93.pdf (486.21 Ko)
REG. 2014-18 : Politique de gestion des plaintes ou des requêtes : Cliquez pour télécharger: 92.pdf (53.96 Ko)
REG. 2014-17 : Modifiant le zonage 2000-05 - ajout de la classe R2 dans la zone 200 : Cliquez pour télécharger: 91.pdf (12.278 Ko)
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