Le plan d'urbanisme

Le plan d'urbanisme est un document de développement des plus importants pour la municipalité locale. Il permet d'avoir une vision d'ensemble de l'organisation du territoire. Il permet d'assurer la cohérence de ses interventions en matière de développement résidentiel, commercial, industriel, de transport, d'environnement, de récréatif, etc.

Règlement plan d'urbanisme 2000-03

Règlement de zonage

Le règlement de zonage a pour but de découper le territoire en zone pour principalement contrôler les usages et les constructions.

Règlement de zonage 2000-05
Plan de zonage

Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement permet de préciser de quelle manière doit se faire la division ou la subdivision des lots sur le territoire de la municipalité en conformité avec ce qui est prévu au plan d'urbanisme.

Règlement de lotissement 2000-06

Règlement de construction

Le règlement de construction permet de s'assurer de la qualité et de l'entretien des bâtiments, de leur caractère sécuritaire, des économies d'énergie ou encore d'éviter la fortification de certains types de construction.

Règlement de construction 2000-07

Règlement sur les dérogations mineures

Ce règlement permet de délivrer le permis ou le certificat demandé malgré le non-respect intégral des dispositions réglementaires. Cette possibilité s'accompagne toutefois de conditions préalables visant le requérant, lesquelles doivent faire l'objet d'un avis fourni par le Comité consultatif d'urbanisme. Aucune dérogation mineure ne peut pas être donnée dans le cas d'un usage ou une densité d'occupation non conforme.

Règlement sur les dérogations mineures 2018-03

Autres règlements

Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments et terrains 2005-05
Règlement des fréquences de vidange septique 2006-06
Règlement sur la tarification des permis et des certificats 2013-13
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 2016-03
Règlement sur les résidences de tourisme 2017-06

Votre propriété est-elle située dans une zone à risques de mouvements de masse?

Carte des zones de mouvements de masse
Carte des zones de mouvements de masse (centre du village)

À chacun son permis!

Avant d'entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d'installation de piscine, de même qu'un quai au bord de l'eau et/outous autres travaux. Communiquer avec moi pourrait vous sauver bien des maux et des coûts inutiles.

Travailler à la maison!

Avant d'opérer un petit commerce à partir de votre résidence ou autre local tel que : salon de coiffure et ou bronzage, garderie d'enfants, élevage de chiens et ou chats, toilettage ou pension d'animaux, réparation de petits moteurs, réparation d'ordinateurs, boucherie, etc., vous devez vous inscrire et vous informer afin d'obtenir l'autorisation d'usage complémentaire pour votre projet.

N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Karine Pichette
Inspecteur, en bâtiment, environnement
Service de l'urbanisme

45, rue des Saules
Notre-Dame-De-La-Salette (Québec)
J0X 2L0
Tél. 819-766-2533 poste 3105
Téléc. 819-766-2983
inspecteur@muni-ndsalette.qc.ca